Référence: décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature. L’article 5 du décret 2016-151 (non remis en cause par le décret 2020-524) indique clairement : Il fixe de nouvelles dispositions relatives, notamment, aux possibilités de télétravail. L’administration propose de le modifier en y ajoutant deux possibilités de recours au télétravail ponctuel :

Décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature Le décret d’application de la loi Sauvadet de mars 2012 portant sur le télétravail des fonctionnaires, qui leur permettra de travailler partiellement à leur domicile, comme les salariés du secteur privé, a été publié vendredi au Journal Officiel. Le décret n°2020-524 du 5 mai 2020, pris en application de l'article 49 de la loi du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique, a apporté des modifications au décret de février 2016 sur le télétravail dans la fonction publique. TÉLÉTRAVAIL : décret 2020-524 déterminant les nouvelles modalités de recours au télétravail dans la Fonction Publique (06-05-20) Vous trouverez en pièce jointe ci-dessous le décret n°2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n°2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la Un projet de décret modifiant le décret n°2016-151 du 11 février 2016 relatif au télétravail et prévoyant notamment le recours au télétravail ponctuel doit être prochainement publié. Le décret d’application de la loi Sauvadet de mars 2012 portant sur le télétravail des fonctionnaires, qui leur permettra de travailler partiellement à leur domicile, comme les salariés du secteur privé, a été publié vendredi au Journal Officiel. TÉLÉTRAVAIL : décret 2020-524 déterminant les nouvelles modalités de recours au télétravail dans la Fonction Publique (06-05-20) Vous trouverez en pièce jointe ci-dessous le décret n°2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n°2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la Le décret n°2020-524 du 5 mai 2020, pris en application de l'article 49 de la loi du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique, a apporté des modifications au décret de février 2016 sur le télétravail dans la fonction publique. Télétravail, le décret 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions de modalités et de mise en œuvre du télétravail est modifié par le décret 2020-524 du 5 mai 2020. Le décret d’application n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature établit que le télétravail peut être exercé par : L’administration propose de le modifier en y ajoutant deux possibilités de recours au télétravail ponctuel : Le décret d’application relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail. Les Ministères de L’Education Nationale (MEN) et de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI), souhaitant un arrêté commun, un projet a …

Il fixe de nouvelles dispositions relatives, notamment, aux possibilités de télétravail.