Le congé est considéré comme du service effectif et est pris en … Une enseignante peut reporter, sous certaines conditions, son congé prénatal sur son congé postnatal s'il tombe pendant les vacances scolaires. (parue le 20-08-2019) Dans l’enseignement subventionné, le membre du personnel doit toujours adresser sa demande de congé … La situation administrative.

Fin du congé. Le congé parental peut donc ne pas débuter immédiatement à l'issue d'un congé pour maternité ou pour adoption et n'intervenir qu'au terme d'une période de reprise d'activité. Tous les congés, absences et disponibilités (CAD) sont repris et décrits annuellement dans des circulaires émises par la FWB, référencées sur ce site et accessibles via le lien: Circulaires de références de la FWB Circulaire spécifique: Circualaire relative à la maternité et aux congés liés à la parentalité: CA 4772 du 12/03/2014 Le congé de maternité, le congé de paternité et le congé parental sont tous des congés sans salaire, aussi appelés « sans solde ». Congé parental ne suivant pas un congé de maternité : Vous avez le droit de prendre jusqu’à 37 semaines de congé non payé pendant la période de 52 semaines suivant la date de la naissance de votre enfant. Vous pouvez en revanche bénéficier de la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE). Ce congé n’est pas rémunéré. Une femme enceinte en activité bénéficie du congé maternité, avant et après sa grossesse, qu'elle soit fonctionnaire, stagiaire ou contractuelle.

Circulaire 7272 : Vade-mecum des congés, des disponibilités, et des absences pour le personnel enseignant subsidié de l'enseignement subventionné. Références administratives . Essentiel à retenir : quelle durée pour votre congé maternité ? A l'expiration du congé pour maternité, l'agent est en principe réaffecté dans son ancien emploi. DOCUMENTATION FWB .

La demande du congé parental doit être adressée à l'inspecteur d'académie ou au recteur au moins deux mois avant le début du congé. Je serai en congé maternité lors de mon intégration dans un nouveau département : cela pose-t-il des problèmes ? Pour toute difficulté, joindre la section départementale du SE-UNSA. Le congé de maternité est assimilé à une période d'activité pour les droits à pension civile et pour l'avancement. Non. Il suffit de le signaler au département en question qui vous enverra un PV d’installation que vous pourrez signer et renvoyer. À la discrétion de votre employeur, vous pouvez prendre ce congé en deux périodes. Vous conservez vos droits à l’avancement et à la retraite. Le congé pathologique est considéré par la caisse d’Assurance maladie comme un congé maternité et non un arrêt maladie. Comme enseignant, vous devez démontrer que vous êtes disposé à accepter sur-le-champ toute offre d'emploi convenable durant les périodes de congé et capable de le faire, et que rien ne limite vos occasions d'emploi.

C’est-à-dire que votre employeur n’est pas obligé par la loi de vous payer. En outre, dans le cadre de sa grossesse, l’agent de la fonction publique peut bénéficier d’un arrêt maladie après son congé maternité postnatal, on parle alors de « …