1ère demande de licence de remplacement. Par ailleurs, vous trouverez d’autres infos utiles sur les remplacements et le Code de déontologie sur le site du Conseil de l’ordre. L’affiliation à l’URSSAF est obligatoire pour tout interne, médecin thésé ou salarié en temps plein ou en temps partiel, et quel que soit votre âge (valable pour les très jeunes remplaçants de moins de 26 ans). Un formulaire d’obtention de la licence de remplacement rempli et signé, à télécharger sur le site du Conseil de l’Ordre de votre département. Pour obtenir la licence de remplacement, vous devez : remplir un questionnaire qui vous sera remis par le conseil départemental de l'Ordre ; fournir une attestation d'inscription en 3e cycle des études médicales avec le détail des semestres accomplis ; communiquer tous les documents demandés par le conseil départemental de l'Ordre. 4. La loi dit que l’on peut demander sa licence de remplacement en tant qu’interne de MG une fois 3 semestres et le SN1 validé. La licence de remplacement. Le certificat de remplacement est valable un an sur l’ensemble du territoire, renouvelable selon les mêmes conditions. Elle … - si INTERNE de SPÉCIALITÉ : fournir un relevé de stages (à demander à l'A.R.S.) Renouvellement. PROCÉDURE DE DEMANDE DE LICENCE DE REMPLACEMENT. La photocopie du certificat de scolarité l’année universitaire en cours, délivrée par une Faculté de Médecine française. Dans un courrier envoyé aux présidents des Conseils nationaux professionnels Une licence n'est valable qu'une année jusqu'au 30 novembre de celle-ci. La Carte CPF vous sera transmise par courrier par l’ASIP SANTÉ, joignable au 08 25 85 20 00. Votre licence de remplacement est délivrée pour un maximum de 6 ans en Médecine générale et de 8 ans (maximum) selon les spécialités. À la création de votre licence de remplacement, un numéro RRPS vous est attribué ainsi qu’une carte CPF qui vous sera utile pour vos télétransmissions à l’Assurance Maladie. 2/ Obtenir sa licence de remplacement : PIECES A FOURNIR – 1ère demande de licence. La rédaction du contrat de remplacement. Votre licence de remplacement est délivrée pour un maximum de 6 ans en Médecine générale et de 8 ans (maximum) selon les spécialités. Le certificat de remplacement est valable un an sur l’ensemble du territoire, renouvelable selon les mêmes conditions. En objet précisez : Demande de relevé d’internat Vous devez indiquer : nom, prénom, date de naissance, numéro de téléphone portable, ainsi que le motif de la demande (licence de remplacement) 6. L’adresse de déclaration doit correspondre au domicile du médecin remplaçant. 2. Les remplacements après l’internat Formalités obligatoires : Obtenir une licence de remplacement ( Article R4131-1 ; Article L4131-2 ; Article R4131-3 du Code de la santé publique) pour les médecins remplaçant non thésés auprès du CDOM de sa faculté de rattachement. La licence de remplacement est une simple attestation prouvant que l’intéressé se trouve dans les conditions légales requises pour faire un remplacement. Pour les franciliens, reportez vous à cet article. Une licence n'est valable qu'une année jusqu'au 30 …

La licence de remplacement est valable d’année universitaire en année universitaire. Pour demander sa licence de remplacement il faut avant tout avoir validé : 4 semestres dans des services agréés correspondant à la spécialité dont 3 dans des services d’anesthésie; et 1 dans un service de réanimation; 1 semestre libre .