Au Moyen Âge, la propriété intellectuelle n'existait pas et rien n'interdisait d'effectuer une copie d'une œuvre [1].. Dès la fin du XV e siècle, le pouvoir royal a accordé par lettres patentes un monopole sur l'exploitation des œuvres, appelé privilège.Le plus souvent, l'auteur cédait son œuvre à un exploitant (troupe de théâtre, académie, université, manufacture), qui sollicitait … Voyez les conditions d’utilisation pour plus de détails, ainsi que les crédits graphiques . prawo autora) – system prawa autorskiego funkcjonujący głównie w państwach Europy kontynentalnej (zob. A ce titre, elle entre dans le champ de protection offerte par la législation relative au droit d’auteur et bénéficie des dispositions de l’article L.111-1 du Code de la propriété intellectuelle (CPI) qui dispose que « L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous ». Ils priment sur les règles et recommandations adoptées par la communauté des contributeurs. Δείτε τους Όρους Χρήσης για λεπτομέρειες. C’est cette licence qui garantit juridiquement la liberté du contenu à perpétuité, liberté qui est un élément incontournable de la motivation des participants. Droit d'auteur: les textes sont disponibles sous licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions; d’autres conditions peuvent s’appliquer. Files are available under licenses specified on their description page. About Crown copyright: As of November 18, 2013, Crown copyright and Licensing is no longer centrally administered. ໑ ພາສາຝະລັ່ງ. Este debate foi marcante para o cenário intelectual francês do século XVIII e ainda serviu de inspiração para as lutas revolucionárias do final do século. Histoire du droit d'auteur en France. O droit d'auteur iniciou-se a partir de ideais individualistas presentes na Revolução Francesa (Hesse, 1991), [12] com destaque para o debate entre Denis Diderot e Nicolas de Condorcet. Cependant, le droit d'auteur est un sujet juridiquement complexe ; pour un traitement rapide de votre demande, nous vous demandons de lire ce qui suit attentivement avant de nous … ເນື້ອໃນ . Jump to navigation Jump to search. Il est également possible que l’insigne du … Le droit moral de l'auteur correspond au droit à la paternité (ou droit au nom), au droit au respect de l’œuvre, au droit de divulgation et au droit de repentir ou de retrait. Statut de Wikipédia au regard du droit d'auteur. Ces principes, communs à toutes les Wikipédias, constituent le fondement intangible du projet. Wikipédia:Droit d'auteur Cette page expose un des cinq principes fondateurs qui définissent la nature de Wikipédia. The term droit is also used in various legal connexions (i.e., French law), such as the droit of angary, the droit d'achat (right of pre-emption) in the case of contraband, the feudal droit de bris (see wreck), the droit de regale or ancient royal privilege of claiming the revenues and patronage of a vacant bishopric, and the feudal droites of seignory generally. droit d'auteur. Dans le cas d'une œuvre sous pseudonyme, anonyme ou collective, le droit d'auteur dure 70 ans après la publication, sauf si l'auteur de l'œuvre anonyme ou pseudonyme se fait connaître ; dans le cas des œuvres posthumes, c'est toujours le délai normal de soixante-dix ans après la mort de l'auteur, éventuellement prorogé, qui les couvrent. This page was last edited on 17 May 2020, at 13:38. μπορεί να ισχύουν πρόσθετοι όροι. This has resulted in varied approaches by different organisations, where "the non-commercial licence has disappeared from the Public Works and Government Services … Droit d’auteur (fr. Les textes publiés sont disponibles sous licence Creative Commons Paternité-Partage des Conditions Initiales à l’Identique 3.0 Unported (CC-BY-SA 3.0) et licence de documentation libre GNU (GFDL).

The copyright law of Switzerland is based on the concept of "author's rights" (Urheberrecht in German, droit d'auteur in French, diritto d'autore in Italian), which is similar to the French copyright law, instead of the concept of copyright used in common law jurisdictions.

Ustawy te stanowiły, że utwór jest objęty ochroną z chwilą … For specific Crown copyright information, the department or agency that created the information must be contacted. Ces droits sont inaliénables, perpétuels, incessibles et imprescriptibles. Nazwa tego systemu pochodzi od treści francuskich ustaw: z 13 (19) stycznia 1791 o przedstawieniach oraz z 19 (24) lipca 1793 o własności literackiej i artystycznej. ; Προστασία Προσωπικών Δεδομένων

system prawa kontynentalnego), w tym w Polsce. ຈາກ Wiktionary.