> Arrêté débits de boisson du 23 avril 2015 - format : ... > ARRETE ZONE PROTEGEES DU 11 SEPTEMBRE 2019 - format : PDF - 0,52 Mb. ; L'exploitation d'un établissement pourvu d'une licence à emporter est soumis à une déclaration de profession à établir auprès du service des douanes. Périmètre imposé pour les débits de boisson 11 e législature Question ... Réponse.

Concessions de plage : Observations formulées par L’Association AGATHE

A compter du mardi 2 juin, l’accueil de la Maison de la tranquillité publique sera ouvert de 8h30 à 13h. Le débit de boissons ne doit pas se trouver dans une zone protégée : près d'édifices de culte, de cimetières, de collèges, de stades, de casernes, etc.). Pour ouvrir un débit de boissons, vous devez faire les démarches suivantes : L3331-3 CSP) La petite licence à emporter permet de vendre pour emporter les boissons du 3ème groupe.

A l'intérieur de ces zones de protection, l'installation de débits de boissons à consommer sur place est interdite.

En France, qu’il s’agisse de la mutation d’un gérant ou du transfert d’un café, tout projet d’ exploitation d’une licence 4 doit faire l’objet d’une formation professionnelle. Les licences (art.

Pour le faire, il va effectuer des calculs basés sur les voies de circulation habituelles du public et de la distance qui sépare les portes d’accès du débit de boisson et de la zone protégée. - L'instauration de périmètres de protection autour d'édifices ou d'établissements spécifiques date des ordonnances du 7 janvier 1959 et du 29 novembre 1960. En dehors de ces horaires, la Maison de la Tranquillité publique reste à disposition des Nantais.es via la plateforme téléphonique Allô tranquillité publique au 02 40 41 99 99 et le formulaire de contact. Vous ne devez pas exercer une profession incompatible : huissier de justice, notaires, fonctionnaire, etc.). ; La licence à emporter permet de vendre pour emporter toutes les boissons dont la vente est autorisée.