La 263e, on se demande où on va bien pouvoir la mettre. Notes de frais. Le Code du travail, le Code civil et le Code de la Sécurité sociale définissent les durées minimales de conservation des documents de l’entreprise relatifs aux ressources humaines et au personnel :. Il est conseillé de conserver ses bulletins de salaire. Assurance. Que se cache-t-il derrière les noms de marques d'a... Combien de temps garder ses bulletins de salaire q... Un blog de solutions "alternatives" Persistance rétinienne, Ouf, le salon de l'auto immobile est fini !
Au delà, les fiches de salaire sont à garder surtout pour le calcul de la retraite. Droit ; Administratif; Fiches de salaire retraité; Oui pour l'administration fiscale : 3 ans (en cas de litige sur l'impôt sur le revenu et/ou taxe d'habitation) et 10 ans (en cas de litige sur le patrimoine, il me semble). bonsoir matiuzalem, Accident de travail (et tout document le concernant) : toute la vie Arrérages de rentes et de pensions alimentaires : 5 ans Avertissements du percepteur : 5 ans Baux de location : 5 ans après le départ du logement Bons de garantie : pendant leur durée Bulletins de paie de vos employés : 5 ans Bulletins de salaire : jusqu'à liquidation de la retraite Certificat de ramonage : … Le délai de conservation des papiers varie selon leur nature, ce site vous propose de faire le point. Pour plus de précisions sur les nuances possibles, consultez le site du Service Public.

Sa première fiche de paie, on voudrait l'encadrer. Les bulletins de salaire (jusqu'à liquidation de votre retraite) Les contrats de travail et louage de service (pendant toute la durée du contrat et deux ans après sa résiliation) Les bons de garantie (pendant la durée de celle-ci) Les dossiers scolaires de vos enfants (jusqu'à la fin de leurs études et même après) Discussion sur le thème : Ma Retraite . Les déclarations de revenus, les avis d’imposition et les justificatifs associés (par exemple pour les frais réels) sont à garder pendant 3 ans à minima.
22/04/2011, 17h40 #1. Bulletin de salaire, contrat de travail, certificats de travail. Les bulletins de salaire, les contrats, ... Il faut garder à vie tous les carnets de santé et les examens médicaux dont le carnet de vaccination. La durée peut dépendre de différents éléments, comme les possibilités de recours, de contestation, etc. Voyons combien de temps garder les documents de son entreprise. L’attestation fiscale annuelle, qui sert de base à votre déclaration fiscale et qui justifie de vos revenus. Vous avez 3 ans pour réclamer un arriéré de salaire. La paperasse sur les remboursements d’assurance maladie et maternité doivent être préservée pendant 2 ans.

C'est le moment de jeter un maximum de documents périmés. ; Pour en savoir plus sur l’ensemble des papiers à conserver, consultez les informations du site Service-Public.fr Inventaire du mobilier pour les locations meublées. Enfin, tous les documents qui concernent votre carrière (bulletins de paie, contrats de salaire, certificat de travail, etc.) 3 ans. Les attestations d’Assedic ou Pôle emploi doivent être conservées jusqu’à l’obtention de l’allocation chômage. Voici ci-dessous un tableau récapitulatif combien de temps garder ses papiers ce que les lois disent sur le sujet. Bonsoir, Voilà une question à laquelle je n'ai pas su répondre Je sais que les bulletins de salaire doivent être conservés sans limitation de durée (logiquement c'est écrit dessus), mais une fois que le salarié perçoit sa ou ses pension(s) de retraite, à quoi vont bien lui servir de garder … Ces documents sont également utiles dans le cadre du calcul des droits à la retraite. Les durées indiquées sont des durées minimales durant lesquelles il est prudent de garder les documents. Bilan Patrimonial etude personnalisée Bilan offert. Le délai de conservation des documents des ressources humaines. Il est probable que son contenu ne soit plus à jour. Jusqu'à la restitution de l'éventuel dépôt de garantie. Selon les propos d'un conseiller juridique d'une caisse de retraite, plus rien ne peut être remis en cause dès lors que les droits à la retraite sont acquis. Bulletins de salaire. Partager la publication "Combien de temps faut-il garder vos papiers ?" Les bulletins de salaire, contrat de travail et certificats de travail doivent être conservés jusqu’à la liquidation de la retraite. doivent être conservés sans limite de durée, jusqu’à la liquidation de la retraite. 3 ans

L’assureur n’a que 2 ans pour contester les quittances de prime.2 ans : […]