Suite à l'achat d'un véhicule d'occasion en France, vous disposez d'un mois pour le faire immatriculer et obtenir une carte grise.

Carte grise de scooter : les pièces justificatives. Ce dossier regroupe les documents justificatifs nécessaires au traitement de votre demande.
Les 4 documents indispensables à votre demande.

Le portail officiel du ministère de l’Intérieur consacré aux démarches administratives : carte grise, immatriculation, carte d'identité, passeport, permis de conduire, accueil des étrangers, acquisition et détention d'armes, associations, élections, réglementation routière, volontariats Votre demande de carte grise est traitée à réception.

spheros.de. Pour faire une carte grise en ligne, choisissez Guichet Carte Grise, un site agréé par le Ministère de l'Intérieur. Les recettes de la TVA et de la taxe sur la carte grise baisseront de façon significative ... be installed as described in the attached installation instructions and must be registered on the vehicle registration document. Depuis votre téléphone, où que vous soyez, en 10 minutes. Il s’agit de la procuration autorisant notre société (Car Concept Diffusion) à effectuer vos démarches carte grise à votre place. ... europa.eu.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Carte grise (certificat d'immatriculation) … Télécharger document cerfa pour carte grise lors d'un achat de véhicule d'occasion. C’est pour cette raison que les documents à fournir pour la carte grise scooter vont principalement dépendre de la nature du deux roues. Comment immatriculer un véhicule d’occasion ?

Les documents à fournir pour une carte grise de remorque d’occasion : le Cerfa 13750 : ce document servant à faire votre demande d’immatriculation est le même pour tous les véhicules d’occasion (remorque, voiture, moto, etc.) 1 - La carte grise du véhicule, un document essentiel Tout véhicule d'occasion possède une carte grise du fait de son immatriculation par l'ancien propriétaire.

Il faut savoir que les démarches pour obtenir une carte grise pour un deux roues sont les mêmes que pour tout autre véhicule (voiture, moto, etc.).

Si votre dossier contient l'ensemble des documents, vous recevrez selon le cas : un Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI)
Étape 2 : Payez votre carte grise, dont le prix intègre les frais de traitement de votre demande. Grâce à l'application Occaz, l'achat voiture occasion carte grise n'a jamais été aussi simple. taxe qui ne s'applique dans la pratique qu'aux véhicules d'occasion importés. Au-delà de ce délai, vous vous exposez à une amende forfaitaire de 135€ si vous ne pouvez pas présenter un certificat d'immatriculation à votre nom lors d'un contrôle routier.

Démarches pour une carte grise : voiture, 2 et 3 roues (moto, scooter, cyclo), camion, camionnette Votre abonnement a bien été pris en compte. Il est donc nécessaire à tout nouvel acquéreur du véhicule, même d’occasion, de prendre une nouvelle carte grise en son nom. • L’ancienne carte grise du véhicule (ou une pièce officielle équivalente).

Étape 3 : Transmettez votre dossier complet.