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C'est GRATUIT!! Annonce proposée par un agent commercial partenaire. Signaler cette réponse. Trouver un terrain constructible devient un jeu d'enfant grâce à notre recherche sur carte qui géolocalise les terrains à vendre. Faire une donation de terrain est une entreprise compliquée. Et de votre budget. Donation d'un terrain à bâtir Conditions requises. L'exonération des droits de mutation à titre gratuit impose que l'acte de donation contienne l'engagement exprès par le donataire, pris pour lui et ses ayants droit (successeur à titre particulier ou universel), de réaliser et d'achever des locaux neufs à usage d'habitation dans un délai de 4 ans à compter de la date de l'acte. Un procès verbal signé par les différents propriétaires sera établi à cet effet.

Lorsqu'on peut faire une donation de terrain à un membre de sa famille ou à une personne de confiance, on offre à cette personne une partie d'un capital investissement garanti à vie.